Déposée par voie électronique le 24 avril 2020 par ACCOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCOR TIME FOR GOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-20 du 15 mai 2020.
Le déposant est ACCOR domicilié(e) 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI, Madame Nathalie REY domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque ACCOR TIME FOR GOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4641687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCOR - 82 rue Henri Farman - 92130 - Issy-Les-Moulineaux - France
SANTARELLI, Madame Nathalie REY - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20
Enregistrement avec modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46
Gestion commerciale, administration commerciale, conseil en organisation des affaires, aide à la direction des affaires dans les domaines de la protection de l'environnement, du développement et de la promotion des énergies nouvelles, du développement durable, de l'écologie, de la protection sociale, dans les domaines socio-éducatifs, de défense des droits de l'homme ; publicité dans les domaines de la protection de l'environnement, du développement et de la promotion des énergies nouvelles, du développement durable, de l'écologie, de la protection sociale, dans les domaines socio-éducatifs, de défense des droits de l'homme ; promotion et défense des intérêts dans les domaines de la protection de l'environnement, du développement et de la promotion des énergies nouvelles, du développement durable, de l'écologie, de la protection sociale, dans les domaines socio-éducatifs, de défense des droits de l'homme ; services de relations publiques ; expertise en affaires ; collecte et analyse d'informations, recueil et systématisation de données dans les domaines de la protection de l'environnement, du développement et de la promotion des énergies nouvelles, du développement durable, de l'écologie, de la protection sociale, dans les domaines socio-éducatifs, de défense des droits de l'homme ; élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives ; services de conseils commerciaux aux entreprises en matière de responsabilité sociale des entreprises ; services de conseil en gestion des entreprises liés à la responsabilité sociale des entreprises ; services publicitaires pour la communication et la sensibilisation du public dans le domaine de l'environnement, du développement durable et à des questions sociales; services d'information dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises; fourniture d'information dans le domaine du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises ;
Services de financement de projets ; collectes de fonds ; parrainage financier ; mise à disposition de subventions pour des oeuvres de bienfaisance ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; financement participatif ; services de collecte de fonds au profit d'oeuvres caritatives en soutien envers la recherche médicale ; parrainage financier d'organisations sociales et caritatives ; tous les services précités étant relatifs aux domaines de la protection de l'environnement, du développement et de la promotion des énergies nouvelles, du développement durable, de l'écologie, de la protection sociale, dans les domaines socio-éducatifs ;
Services de voyages à savoir Organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; réservations de voyages, organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; informations en matière de tourisme et de guide touristique, d'écotourisme ; mise à disposition d'informations, de critiques, d'attractions touristiques récoltées par des voyageurs ; écotourisme à savoir Organisation de voyages; services de réservation et de location de transport pour personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
Services de formation, d'enseignement, d'éducation, de divertissement, d'organisation d’événements ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours et de jeux ; services d'organisation d'expositions, conférences, assemblées, séminaires, réunions, colloques et ateliers ; publications de matériel éducatif, y compris manuels, brochures, magazines, livres et répertoires ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations culturelles à des fins caritatives ; organisation de compétitions ou d'autres manifestations sportives et culturelles à des fins caritatives ; éducation et formation dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail ; tous les services précités étant relatifs aux domaines de la protection de l'environnement, du développement et de la promotion des énergies nouvelles, du développement durable, de l'écologie, de la protection sociale, dans les domaines socio-éducatifs, de défense des droits de l'homme ;
Recherches scientifiques, recherche techniques, conduite d'études de projets techniques, conseil, audit, dans les domaines de la protection de l'environnement et de l'écologie ; services d'informations, notamment fournies en ligne à partir de bases de données informatiques ou d'Internet, en matière de questions environnementales, d'écologie, de développement durable ; services d'ingénierie, d'études techniques et d'expertises techniques dans les domaines de la collecte, de la sélection, du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets et des matières premières de récupération ; conseils en matière environnementale, d'écologie et de développement durable ;
Hôtels; motels; services d'hôtellerie; services de restauration (alimentation); restaurants; hébergement temporaire; services de réservation de chambres d'hôtels pour voyageurs; consultation et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ; services de réservation de logements temporaires, d'hôtels et de restaurants; mise à disposition d'informations en ligne en matière de réservations d'hôtels et de restaurants ; services d'informations en matière d'hébergement et de restauration ; mise à disposition de logements et de nourriture à l'intention de personnes en situation précaire (services caritatifs) ; Services de refuge d'urgence [mise à disposition d'hébergement temporaire] ;
Services d'informations concernant les droits de l'homme ; Compilation d'informations juridiques ; Informations en matière d'hygiène et de sécurité au travail ; services de lobbying politique appliqué aux domaines de l'environnement, de l'écologie et du développement durable ; information en matière de sécurité ou de prévention des risques ; mise à disposition de vêtements auprès de personnes en situation précaire (services caritatifs).
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