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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCOR
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ACCOR SERVICES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCOR SERVICES
ACCOR, société anonyme

Numéro de dépôt :
99827536
Date de dépôt :
08/12/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque ACCOR SERVICES

Déposée le 8 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ACCOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACCOR SERVICES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCOR domicilié(e) 2 rue de la Mare Neuve, 91021 EVRY - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 036 444 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACCOR a également déposé les autres marques suivantes : PIZZA DEL ARTE , S.I.E.H. , PREM'S , SELECTEL , (Marque figurative) , MARINE HOTEL , MC MEAL CLUB , TITRE VERT EPARGNE VACANCES , ACCENTIVE , ACCOR INCENTIVE


ACCOR, société anonyme - 2 rue de la Mare Neuve, 91021 EVRY - France - SIREN 602036444


CABINET WAGRET - France


Inscription le 29 mars 2001 - Rejet total n°319460 - Publication le 14 janv. 2000 au BOPI 2001-03-29

Assurances, affaires financières et monétaires, émission de chèques de voyages et de bons de valeurs, services de cartes de crédit, émission, distribution de tickets, coupons ou tout autre moyens de paiement ou d'échanges ; organisation du paiement de produits alimentaires ou de fourniture de repas ; coupons d'essence ; jetons de laverie ; cartes téléphone ; coupons pour la garde d'enfants ; coupons pour les soins ophtalmologiques ; coupons pour le soutien scolaire, chèques de transfert ; organisation du paiement de tout autre produit ou service pour la distribution, la compensation et l'émission de tickets, coupons, talons, bons, cartes prépayées ou tout autre moyen de paiement.