Déposée le 28 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOR AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACCOR AUTOS FONTENAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOR AUTOMOBILES domicilié(e) 58-60 rue des Grands Champs,75020 PARIS - 75020 - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 274 686 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Marc DESCOUBES Avocat domicilié(e) 3 rue du Boccador,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque ACCOR AUTOS FONTENAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191041.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL ACCOR AUTOMOBILES - 58-60 rue des Grands Champs,75020 PARIS - 75020 - France - SIREN 432274686
Jean Marc DESCOUBES Avocat - 3 rue du Boccador,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-14
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Véhicules neufs et occasions Agence d'import export
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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