Déposée le 22 août 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOMPLYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A Accomplys » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-39 du 28 septembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOMPLYS domicilié(e) 17 RUE GALILÉE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 640 910 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PARTENAIRES PI, Mme PANTALACCI Malaurie domicilié(e) 2 rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.
La marque A Accomplys a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3520757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A Accomplys arrivera à expiration en date du 22 août 2027.
ACCOMPLYS, Société à responsabilité limitée - 17 RUE GALILÉE - 75116 - PARIS - France - SIREN 499640910
PARTENAIRES PI, Mme PANTALACCI Malaurie - 2 rue du Général Delanne - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France
Inscription le 7 janvier 2008 - retrait partiel n°466443 - Publication au BOPI 2008-01-07
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-06
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39
Inscription le 18 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°615050 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-18
Renouvellement sans limitation le 13 juin 2017 n°2651584 - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-06-13
Services d'expertise comptable ; comptabilité ; vérification des comptes ; audits comptables ; services de conseils en matière de réglementation comptable ; consultations en matières comptables ; établissement de déclarations fiscales ; contrôle financier d'entreprises. Services de consultation d'affaires, conseils en organisation et direction des affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertise en affaires ; prévisions économiques ; conseil pour le recrutement et la gestion du personnel, consultations pour les questions de personnel, préparation de feuilles de paye. Recueil et systématisation de données dans un fichier central. Communication d'informations commerciales, publicité, aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie.
Expertises fiscales ; estimation en matières fiscales ; services de conseils en matière de réglementation fiscale ; consultations en matières fiscales. Consultations financières ; audits financiers ; services d'analyse financière ; services financiers d'entreprises, à savoir conseils financiers pour les entreprises, évaluation d'actifs d'entreprises, restructuration d'entreprises en faillite, services de gestion des liquidités, recouvrement de créances, services de fusion et d'acquisition, à savoir identification des candidats à la fusion et des acheteurs, négociation de financement. Services de conseils et d'assistance concernant la réglementation en matière d'assurances. Services de conseil et d'assistance relativement aux opérations bancaires, aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie.
Education et formation en matière de comptabilité, de fiscalité, de gestion commerciale, de gestion financière et d'utilisation de logiciels. Organisation et conduite de colloques, ateliers, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Rédaction de textes autres que textes publicitaires. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres et de textes (autres que des textes publicitaires), aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie.
Services juridiques relatifs à la constitution de sociétés ; conseils en matière de propriété intellectuelle ; recherches judiciaires ; services de médiation et d'arbitrage ; services de contentieux. Services de consultations en matières juridiques ; conseils en matière de litiges ; analyses législatives, aucun de ces services n'ayant trait à la production, au transport et/ou à la distribution d'énergie.
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