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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOMPANY
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LA BIERE DE LA MAISON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BIERE DE LA MAISON
ACCOMPANY Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
95566032
Date de dépôt :
29/03/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/03/2005

Présentation de la marque LA BIERE DE LA MAISON

Déposée le 29 mars 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA BIERE DE LA MAISON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCOMPANY domicilié(e) 9, avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET INNOVATIONS ET PRESTATIONS SA CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque LA BIERE DE LA MAISON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566032.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BIERE DE LA MAISON est expirée depuis le 29 mars 2005.

ACCOMPANY a également déposé les autres marques suivantes : ACCOMPANY


ACCOMPANY Société à Responsabilité Limitée - 9, avenue de la Créativité, 59650 VILLENEUVE D'ASCQ - France


CABINET INNOVATIONS ET PRESTATIONS SA CONSEIL EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

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