Déposée le 9 juin 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCO FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FREESTYLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-29 du 18 juillet 1997.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCO FRANCE domicilié(e) Chemin de la Barthelasse, 84600 VALREAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 644 360 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCO France - France.
La marque FREESTYLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCO FRANCE SAS - Chemin de la Barthelasse, 84600 VALREAS - France - SIREN 644360185
ACCO France - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-03
Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29
Articles de bureau (à l'exception des meubles), fournitures scolaires: modules et boîtes de classement et leurs parties ; articles pour reliures. Meubles de bureau, de classement, meubles et modules métalliques.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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