Déposée le 15 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCIDENTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ACCIDENTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCIDENTEX domicilié(e) 18 rue Chartran - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 986 894 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet ATMARK, M. Christophe DEGRAVE domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - Paris - France.
La marque ACCIDENTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927543.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIDENTEX est expirée depuis le 15 juin 2022.
ACCIDENTEX, Société à responsabilité limitée - 18 rue Chartran - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France - SIREN 488986894
Cabinet ATMARK, M. Christophe DEGRAVE - 16 rue Milton - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, instruments de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, des images, des signaux et des données, matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; matériel de transmission de messages ; organes de commande de télécommunication, appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Services de saisie et de traitement de données ; traitement de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central ; services de gestion de bases de données informatisées ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs portant notamment sur les essais de chocs automobiles ; étude de projets, recherches et rapports techniques ; expertises techniques [travaux d'ingénieurs] ; essais de matériaux ; laboratoires scientifiques ; recherches en mécanique ; surveillance de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ; conception et développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de reconstitution de base de données ; élaboration (conception), installation, maintenance, réparation, mise à jour et location de logiciels ; service d'amélioration de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; récupération de données informatiques ;
Concession de licences de logiciels ; consultation en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services juridiques.
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