Marque expirée - Marque en non vigueur
ACCIALIS
Numéro de dépôt :
3546679
Date de dépôt :
28/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/12/2017
Présentation de la marque ACCIALIS
Déposée le 28 décembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCIALIS CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCIALIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCIALIS est expirée depuis le 28 décembre 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-22
Publication - Publication le 1 févr. 2008 au BOPI 2008-05