Déposée le 29 juin 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESSOIRE MODE INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTA TOSCANA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-31 du 4 août 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESSOIRE MODE INTERNATIONAL domicilié(e) 362 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 95130 FRANCONVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 167 218 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ACCESSOIRE MODE INTERNATIONAL - France.
La marque DELTA TOSCANA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578186.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA TOSCANA est expirée depuis le 29 juin 2005.
SARL ACCESSOIRE MODE INTERNATIONAL - 362 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 95130 FRANCONVILLE - France - SIREN 385167218
SARL ACCESSOIRE MODE INTERNATIONAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-19
Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31
Métaux précieux et leurs alliages, joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques.Meubles, glaces, miroirs, cadres Vêtements, chaussures, chapellerie
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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