Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACCESSIBLE
Numéro de dépôt :
1215108
Date de dépôt :
21/09/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque ACCESSIBLE
Déposée le 21 septembre 1981 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "ACCESSIBLE" au capital de 20.000 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCESSIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACCESSIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1215108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ACCESSIBLE est expirée depuis le 21 septembre 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-09