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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESSIBILITE 74
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ACCESSIBILITE 74.COM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESSIBILITE 74.COM
ACCESSIBILITE 74, SARL

Numéro de dépôt :
3839593
Date de dépôt :
16/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2021
ACCESSIBILITE 74.COM de ACCESSIBILITE 74

Présentation de la marque ACCESSIBILITE 74.COM

Déposée le 16 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESSIBILITE 74 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACCESSIBILITE 74.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-27 du 8 juillet 2011.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCESSIBILITE 74 domicilié(e) 5 Chemin de Morcy - 74200 - THONON LES BAINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 464 030 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS BILLET BERSOT domicilié(e) 2 Rue du Petit Malbrande - 74100 - ANNEMASSE - France.

La marque ACCESSIBILITE 74.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3839593.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESSIBILITE 74.COM est expirée depuis le 16 juin 2021.


ACCESSIBILITE 74, SARL - 5 Chemin de Morcy - 74200 - THONON LES BAINS - France - SIREN 531464030


SELAS BILLET BERSOT - 2 Rue du Petit Malbrande - 74100 - ANNEMASSE - France


Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27

Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.