Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACCESSIA
Numéro de dépôt :
4194849
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACCESSIA
Déposée par voie électronique le 6 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESSIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728904 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19