Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACCESSIA
ACCESSIA, SAS

Numéro de dépôt :
4194849
Date de dépôt :
06/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ACCESSIA de ACCESSIA

Présentation de la marque ACCESSIA

Déposée par voie électronique le 6 juillet 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESSIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESSIA »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESSIA domicilié(e) 5 RUE JOSEPH FERRY - 54190 - VILLERUPT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCESSIA domicilié(e) 5 RUE JOSEPH FERRY - 54190 - VILLERUPT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ACCESSIA, SAS - 5 RUE JOSEPH FERRY - 54190 - VILLERUPT - France


ACCESSIA - 5 RUE JOSEPH FERRY - 54190 - VILLERUPT - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Inscription le 19 juillet 2018 - Rejet total n°728904 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-19

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation de machines.