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Marques déposées par ACCESS PERMIS
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ACCESS PERMIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACCESS PERMIS
ACCESS PERMIS, M. OURABAH Lahlou

Numéro de dépôt :
3703024
Date de dépôt :
07/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/01/2030
ACCESS PERMIS de ACCESS PERMIS

Présentation de la marque ACCESS PERMIS

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2010 par ACCESS PERMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESS PERMIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-06 du 12 février 2010.

Le déposant est ACCESS PERMIS, M. OURABAH Lahlou domicilié(e) 5 rue de Bretagne - 94550 - Chevilly-Larue - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. OURABAH Lahlou domicilié(e) 5 rue de Bretagne - 94550 - Chevilly-Larue - France.

La marque ACCESS PERMIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3703024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS PERMIS arrivera à expiration en date du 7 janvier 2030.


ACCESS PERMIS, M. OURABAH Lahlou - 5 rue de Bretagne - 94550 - Chevilly-Larue - France


M. OURABAH Lahlou - 5 rue de Bretagne - 94550 - Chevilly-Larue - France


Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06

Enregistrement sans modification - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-23

Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2019 n°2727021 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-09-30

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.