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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Access Handicaps
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ACCESS HANDICAPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESS HANDICAPS
Access Handicaps, sarl

Numéro de dépôt :
3952380
Date de dépôt :
10/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
10/10/2022
ACCESS HANDICAPS de Access Handicaps

Présentation de la marque ACCESS HANDICAPS

Déposée le 10 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Access Handicaps auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « ACCESS HANDICAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Access Handicaps domicilié(e) 7 Place Daubenton - 44100 - NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Access Handicaps, sarl domicilié(e) 7 Place Daubenton - 44100 - NANTES - France.

La marque ACCESS HANDICAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS HANDICAPS est expirée depuis le 10 octobre 2022.


Access Handicaps, sarl - 7 Place Daubenton - 44100 - NANTES - France


Access Handicaps, sarl - 7 Place Daubenton - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Errata de l'enregistrement - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Publication de textes publicitaires ; Location d'espaces publicitaires ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Relations publiques.

Construction. Informations en matière de construction ; Conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Consultation en matière de sécurité. Recherches judiciaires.