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Marques déposées par Access HabitatTODO
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Adopte une maison . com
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Adopte une maison . com
Access Habitat, sasu

Numéro de dépôt :
4347350
Date de dépôt :
20/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/03/2027
Adopte une maison . com de Access Habitat

Présentation de la marque Adopte une maison . com

Déposée par voie électronique le 20 mars 2017 par Access HabitatTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Adopte une maison . com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-15 du 14 avril 2017.

Le déposant est Access HabitatTODO domicilié(e) 8 chemin de la Noue - 78113 - Condé sur Vesgre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Access Habitat, M. Claudio PEREIRA domicilié(e) 8 CHEMIN DE LA NOUE - 78113 - CONDÉ-SUR-VESGRE - France.

La marque Adopte une maison . com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4347350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Adopte une maison . com arrivera à expiration en date du 20 mars 2027.


Access Habitat, sasu - 8 chemin de la Noue - 78113 - Condé sur Vesgre - France


Access Habitat, M. Claudio PEREIRA - 8 CHEMIN DE LA NOUE - 78113 - CONDÉ-SUR-VESGRE - France


Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction .