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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS-DECO
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ACCESS-DECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCESS-DECO
ACCESS-DECO, SAS

Numéro de dépôt :
3931133
Date de dépôt :
02/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
02/07/2022
ACCESS-DECO de ACCESS-DECO

Présentation de la marque ACCESS-DECO

Déposée le 2 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS-DECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ACCESS-DECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS-DECO domicilié(e) PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 497 669 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCESS-DECO, Mme. ISABELLE LAPAUW domicilié(e) PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France.

La marque ACCESS-DECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931133.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 23 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS-DECO est expirée depuis le 2 juillet 2022.

ACCESS-DECO a également déposé les autres marques suivantes : DECOVITRE , DECONAPPE


ACCESS-DECO, SAS - PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France - SIREN 539497669


ACCESS-DECO, Mme. ISABELLE LAPAUW - PARC D'ACTIVITE DE SIGNES, AVENUE DE BERLIN - 83870 - SIGNES - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;

Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).