Déposée le 7 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) ACCESS COMMERCE à directoire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCESS COMMERCE à directoire domicilié(e) Rue Galilée, B.P. 555,31674 LABEGE CEDEX (dossier no 2262480) - 31674 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 081 743 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés domicilié(e) 95 Rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2262480) - 31000 - France.
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527990.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACCESS est expirée depuis le 7 juillet 2014.
ACCESS COMMERCE Société anonyme à directoire - Rue Galilée, B.P. 555,31674 LABEGE CEDEX (dossier no 2262480) - 31674 - France - SIREN 341081743
Cabinet BARRE LAFORGUE & Associés - 95 Rue des Amidonniers,31000 TOULOUSE (dossier no 2262480) - 31000 - France
Inscription le 4 mai 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°299500 - Publication au BOPI 2000-05-04
Renouvellement sans limitation le 9 avril 2004 n°2262480 - Publication au BOPI 2004-04-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-12
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Inscription le 1 septembre 2010 - Changement de dénomination n°531319 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01
Services informatiques: conception de logiciels et progiciels.Logiciels et progiciels
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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