Déposée le 24 novembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS & ASSOCIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INEOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCESS & ASSOCIES domicilié(e) 39 RUE DENIS PAPIN - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 804 530 616 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PHD CONSEIL, M. DESRUES PHILIPPE domicilié(e) ZONE OCEAN ACTIVITES, 7 RUE AMEDEE GORDINI, CS 40422 - 85109 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France.
La marque INEOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4136145.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEOS arrivera à expiration en date du 24 novembre 2024.
ACCESS & ASSOCIES, SAS - 39 RUE DENIS PAPIN - 85180 - LE CHATEAU D'OLONNE - France - SIREN 804530616
CABINET PHD CONSEIL, M. DESRUES PHILIPPE - ZONE OCEAN ACTIVITES, 7 RUE AMEDEE GORDINI, CS 40422 - 85109 - LES SABLES D'OLONNE CEDEX - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Inscription le 3 mars 2015 - Retrait partiel n°643837 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilite ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques, tous ces services étant exclusivement liés à des activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ;
Affaires financieres ; analyse financiere ; consultation en matiere financieres ; tous ces services étant exclusivement liés à des activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ;
Education ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conferences ou congres ; publication electronique de livres et de periodiques en ligne ; tous ces services étant exclusivement liés à des activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes ;
Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; tous ces services étant exclusivement liés à des activités d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.
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