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Marques déposées par l'association loi 1901 ACCES
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ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE
ASSOCIATION ACCES, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4298706
Date de dépôt :
13/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/09/2026
ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE de ACCES

Présentation de la marque ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2016 par l'association loi 1901 ACCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-40 du 7 octobre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 ACCES domicilié(e) ZI LES ESPALUNS, 2 AV MARCELLIN BERTHELOT - 83160 - LA VALETTE DU VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 750 704 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION ACCES, Mme. Sylvie PLATANIA domicilié(e) 2 AVENUE Marcellin Berthelot - 83160 - LA VALETTE-DU-VAR - France.

La marque ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4298706.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES ASSOCIATION COUDON CHANTIERS ENTREPRISE SOCIALE-SOLIDAIRE arrivera à expiration en date du 13 septembre 2026.

ACCES a également déposé les autres marques suivantes : LA BOITE A OUTILS DU CE , CASINOCERTIFIED CASINOCERTIFICADO , FOOD CONNECTION Home Made With Love , CASINO ANDORRE CASINO ANDORRA , LA BOITE A OUTILS DU CSE , ACCES WWW.ACCESCONCEPT.COM , ACCES , MONCEVIRTUEL , LA ROUTE DU RHONE , ANDORRAGAMES ANDORRAJUEGOS


ASSOCIATION ACCES, ASSOCIATION - ZI LES ESPALUNS, 2 AV MARCELLIN BERTHELOT - 83160 - LA VALETTE DU VAR - France - SIREN 397750704


ASSOCIATION ACCES, Mme. Sylvie PLATANIA - 2 AVENUE Marcellin Berthelot - 83160 - LA VALETTE-DU-VAR - France


Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40

Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

Maçonnerie ;

Formation ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.