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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE
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COTE GARONNE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COTE GARONNE
ACCES INDUSTRIE S.A.

Numéro de dépôt :
98718451
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque COTE GARONNE

Déposée le 3 février 1998 par la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTE GARONNE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE domicilié(e) 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 593 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C. TROLLIET - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 42

ACCES INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : ACCES ENVIRONNEMENTS , ACCES INDUSTRIE , ACCES IND. AI , ACCES-INDUSTRIE


ACCES INDUSTRIE S.A. - 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS - France - SIREN 390593739


J.C. TROLLIET - France


Inscription le 16 août 1999 - Rejet total n°283123 - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1999-08-16

Viande, poisson, volaille et gibier, conserves et préparations à base de viande, poisson, volaille et gibier, viande traitée par séchage, salaison ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie, et confiserie, glaces comestibles. Services de restauration, de boucherie, de charcuterie, de salaisons.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.