ACCES INDUSTRIE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4340599
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
Présentation de la marque ACCES IND. AI
Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCES IND. AI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCES INDUSTRIE domicilié(e) 2 Rue du Pont de Garonne - 47400 - TONNEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 203 993 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque ACCES IND. AI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340599.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Services de vente au détail et en gros des produits suivants neufs et d'occasion : appareils de levage, élévateurs, plates-formes élévatrices, nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], grues [machines de chantier], chariots élévateurs ; services d'assistance commerciale ;
Services d'installation, de maintenance et de dépannage [réparation] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier] ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ;
Services de dépannage [remorquage] d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; location de chariots élévateurs ; transport d'appareils de levage, d'élévateurs, de plates-formes élévatrices, de nacelles élévatrices, de flèches télescopiques [nacelles], de grues [machines de chantier], de chariots élévateurs ; services d'assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage].
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