Déposée par voie électronique le 21 juin 2020 par ACCES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « JEATSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-28 du 10 juillet 2020. .
Le déposant est ACCES FRANCE domicilié(e) 54 Chemin du Carréou - 83480 - Puget-sur-Argens - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Murgitroyd, Madame Véronique AUGER domicilié(e) 55 Allée Pierre Ziller - 06560 - Valbonne Sophia Antipolis - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCES FRANCE - 54 Chemin du Carréou - 83480 - Puget-sur-Argens - France
Cabinet Murgitroyd, Madame Véronique AUGER - 55 Allée Pierre Ziller - 06560 - Valbonne Sophia Antipolis - France
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Errata de la publication - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48
Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; Sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ;
Film en matières plastiques flexibles autre que pour l'emballage pour protéger la
peinture et le verre; Kits à savoir des films en matières plastiques flexibles autre que pour l'emballage pour protéger la peinture et le verre automobiles; Matières plastiques sous forme de gaines et baguettes de protection [produits semi-finis] ; Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; Rubans adhésifs de masquage à usage industriel; Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ;
Services de compilation et saisie d'informations dans des bases de données informatiques, concernant la protection des surfaces intérieures et extérieures de bâtiments, véhicules, mobiliers et tous objets; Intermédiation commerciale; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales, spécialisées dans le domaine de l'apposition de kits de films en matières plastiques, gaines et baguettes en matières plastiques, de matières à calfeutrer, étouper et isoler, tous découpés sur-mesure, pour protection des peintures, des jantes et verres automobiles, des bâtiments, des mobiliers et de tous objets; Service de vente au détail et en gros des produits suivants : les Feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement, les Sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique, les Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Service de vente au détail et en gros des produits suivants : les Films en matières plastiques pour protéger la peinture et le verre, les Kits comprenant des films en matières plastiques pour protéger la peinture et le verre automobiles, les Gaines et baguettes de protection en matières plastiques, les Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, les Rubans adhésifs de masquage à usage industriel, les Matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques.
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