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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ACCES FINANCE
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JULIA ENVIRONNEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JULIA ENVIRONNEMENT
ACCES FINANCE S.A

Numéro de dépôt :
3079283
Date de dépôt :
29/01/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/01/2011

Présentation de la marque JULIA ENVIRONNEMENT

Déposée le 29 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) ACCES FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JULIA ENVIRONNEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-10 du 9 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCES FINANCE domicilié(e) 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 593 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.C. TROLLIET A.B.M - France.

La marque JULIA ENVIRONNEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3079283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JULIA ENVIRONNEMENT est expirée depuis le 29 janvier 2011.

ACCES FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACCES FINANCE , ACCES FINANCE , ATN


ACCES FINANCE S.A - 2, rue du Pont de Garonne, 47400 TONNEINS - France - SIREN 390593739


J.C. TROLLIET A.B.M - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-27

Publication - Publication le 9 mars 2001 au BOPI 2001-10

Machines et machines-outils, à savoir presses de compactage pour papiers, cartons, plastique.