Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACCES FINANCE
ACCES FINANCE, SARL

Numéro de dépôt :
4043220
Date de dépôt :
24/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
24/10/2023
ACCES FINANCE de ACCES FINANCE

Présentation de la marque ACCES FINANCE

Déposée le 24 octobre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCES FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ACCES FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCES FINANCE domicilié(e) 3 Raise des Papillons - 17220 - SAINTE SOULLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 383 277 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCES FINANCE, M. LOPER JEAN-NOEL domicilié(e) 3 Raise des Papillons - 17220 - SAINTE SOULLE - France.

La marque ACCES FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4043220.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES FINANCE est expirée depuis le 24 octobre 2023.

ACCES FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : ACCES FINANCE , ATN , JULIA ENVIRONNEMENT


ACCES FINANCE, SARL - 3 Raise des Papillons - 17220 - SAINTE SOULLE - France - SIREN 451383277


ACCES FINANCE, M. LOPER JEAN-NOEL - 3 Raise des Papillons - 17220 - SAINTE SOULLE - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.