ACCES
Présentation de la marque ACCES
Déposée le 10 mai 1989 par ACCES (Association - Coordination Conseil - Emploi - Service) loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1741888.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCES est expirée depuis le 10 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-03