Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCERUS
ACCERUS

Numéro de dépôt :
4604656
Date de dépôt :
04/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2029
ACCERUS de ACCERUS

Présentation de la marque ACCERUS

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2019 par ACCERUS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCERUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est ACCERUS domicilié(e) 346 avenue Berthelot - 69008 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LINKEA Avocats, Madame Cecile PESKINE domicilié(e) 7 rue Ernest Cresson - 75014 - Paris - France.

La marque ACCERUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCERUS arrivera à expiration en date du 4 décembre 2029.


ACCERUS - 346 avenue Berthelot - 69008 - Lyon - France


LINKEA Avocats, Madame Cecile PESKINE - 7 rue Ernest Cresson - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Gestion des affaires commerciales; Promotion de services d'assurances, pour le compte de tiers; Promotion de services financiers et d'assurances pour le compte de tiers; Publicité ;

Affaires financières; Agences d'assurances; Assurances; Consultation en matière d'assurances; Courtage d'assurances; Courtage en assurances; Estimations à des fins d'assurances; Estimations financières [assurances, banques, immobilier]; Estimations financières en matière d'assurances; Fourniture d'estimations de primes d'assurances; Gestion d'affaires financières; Gestion des opérations d'assurance; Gestion des risques dans le domaine des assurances; Informations en matière d'assurances; Mise à disposition d'informations en matière de souscription d'assurances non-vie; Prestation d'informations en matière d'assurances; Recherches en matière d'assurances; Services d'agences et de courtage en assurances; Services d'assurances; Services de conseillers en assurances; Services de conseils en matière d'affaires financières et d'assurances; Services de courtage en assurances; Services de garantie; Services de mise en place d'assurances; Services de souscription à des assurances pour entreprises; Services de souscription d'assurances; Assurances ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.