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Marques déposées par la société ACCEO Solutions Inc
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RESTOURS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RESTOURS
ACCEO Solutions Inc., Société régie sous les canadiennes

Numéro de dépôt :
95570573
Date de dépôt :
05/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2025

Présentation de la marque RESTOURS

Déposée le 5 mai 1995 par la société ACCEO Solutions Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESTOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 23 septembre 2024.

Le déposant est la société ACCEO Solutions Inc domicilié(e) 75 rue Queen, 6100, MONTREAL (QUEBEC) H3C 2N6 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, SA, Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque RESTOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESTOURS arrivera à expiration en date du 5 mai 2025.

ACCEO Solutions Inc a également déposé les autres marques suivantes : LOGITOURS


ACCEO Solutions Inc., Société régie sous les canadiennes - 75 rue Queen, 6100, MONTREAL (QUEBEC) H3C 2N6 - Canada


SODEMA CONSEILS, SA, Mme DELAUD Catherine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2005 n°2287825 - Publication au BOPI 2005-05-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication au BOPI 1995-23

Republication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Inscription le 12 février 2015 - Changement d'adresse n°642884 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Inscription le 12 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642885 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Inscription le 21 avril 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°647636 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

Renouvellement sans limitation le 26 février 2015 n°2579868 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-26

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