Marque renouvelée - Marque en vigueur

LOGITOURS
ACCEO Solutions Inc., Société régie sous les lois canadiennes

Numéro de dépôt :
95575515
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/06/2025

Présentation de la marque LOGITOURS

Déposée le 13 juin 1995 par la société ACCEO Solutions Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGITOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-29 du 21 juillet 1995.

Le déposant est la société ACCEO Solutions Inc domicilié(e) 75 rue Queen, 6100, MONTREAL (QUEBEC) H3C 2N6 - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, SA, Mme DELAUD Catherine domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.

La marque LOGITOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575515.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOGITOURS arrivera à expiration en date du 13 juin 2025.

ACCEO Solutions Inc a également déposé les autres marques suivantes : RESTOURS


ACCEO Solutions Inc., Société régie sous les lois canadiennes - 75 rue Queen, 6100, MONTREAL (QUEBEC) H3C 2N6 - Canada


SODEMA CONSEILS, SA, Mme DELAUD Catherine - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 2005 n°2287826 - Publication au BOPI 2005-05-09

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Inscription le 12 février 2015 - Changement d'adresse n°642884 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Inscription le 12 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642885 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-12

Inscription le 21 avril 2015 - Rectification d'erreur matérielle n°647636 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-21

Renouvellement sans limitation le 26 février 2015 n°2579881 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-02-26

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