Marque expirée - Marque en non vigueur
A accentys
Numéro de dépôt :
3478431
Date de dépôt :
29/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/01/2017
Présentation de la marque A accentys
Déposée le 29 janvier 2007 par ACCENTYS GROUPECentre d'Affaires Dillon ExpressTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A accentys »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A accentys est expirée depuis le 29 janvier 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 9 mars 2007 au BOPI 2007-10