FOUNDATION
Présentation de la marque FOUNDATION
Déposée le 29 décembre 1988 par la société étrangère Accenture Global Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FOUNDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FOUNDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505770.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FOUNDATION arrivera à expiration en date du 29 décembre 2028.
Accenture Global Services Limited a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 septembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique n°262731 - Publication au BOPI 1998-09-28
Renouvellement sans limitation n°2127245 - Publication au BOPI 1998-45
Renouvellement sans limitation le 19 décembre 2008 n°2392686 - Publication au BOPI 2008-12-19
Inscription le 15 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350333 - Publication au BOPI 2002-07-15
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724070 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724068 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724069 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Inscription le 18 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724071 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-18
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2018 n°2696029 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-17