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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEMATIC
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EUROPE PORTAILS INDUSTRIES E.P.I.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPE PORTAILS INDUSTRIES E.P.I.
ACCEMATIC SARL

Numéro de dépôt :
95589902
Date de dépôt :
27/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/09/2005

Présentation de la marque EUROPE PORTAILS INDUSTRIES E.P.I.

Déposée le 27 septembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEMATIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPE PORTAILS INDUSTRIES E.P.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-44 du 3 novembre 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEMATIC domicilié(e) 2 bis rue Petit de Beauverger, 77170 BRIE COMTE ROBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 450 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Erick PALIGA ACCEMATIC - France.

La marque EUROPE PORTAILS INDUSTRIES E.P.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE PORTAILS INDUSTRIES E.P.I. est expirée depuis le 27 septembre 2005.


ACCEMATIC SARL - 2 bis rue Petit de Beauverger, 77170 BRIE COMTE ROBERT - France - SIREN 383450053


Erick PALIGA ACCEMATIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-16

Publication - Publication le 3 nov. 1995 au BOPI 1995-44

Portails, clotures, rampes, garde-corps et barrières métalliques