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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCELYA France
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DEMAT'BOX
Marque expirée - Marque en non vigueur

DEMAT'BOX
ACCELYA France SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3663549
Date de dépôt :
10/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2019
DEMAT\'BOX de ACCELYA France

Présentation de la marque DEMAT'BOX

Déposée le 10 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCELYA France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEMAT'BOX »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCELYA France domicilié(e) 3 boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 662 048 370 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Delorey domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMAT'BOX est expirée depuis le 10 juillet 2019.

ACCELYA France a également déposé les autres marques suivantes : CLEAR'INVOICE , eSMASH


ACCELYA France SAS, Société par Actions Simplifiée - 3 boulevard des Bouvets - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 662048370


Gilbey Delorey - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 17 octobre 2017 - Changement d'adresse n°709621 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17

Services de travaux de bureau, de gestion des affaires commerciales et administratives, d'assistance à la gestion des affaires commerciales et administratives, d'assistance à la direction des affaires, et de comptabilité pour le compte de tiers ; services de gestion des factures et de documents commerciaux, comptables et administratifs pour le compte de tiers ; services de systématisation de données dans un fichier électronique ; service de gestion de base de données ; services de gestion et de compilation de bases de données informatiques pour le compte de tiers (services administratifs) ; services de traitement (saisie, mise à jour) de données ; services de conseils en organisation et directions des affaires, à savoir pour l'exploitation de données commerciales, administratives et comptables numérisées.

Services de conversion de données ou de documents de tous genres d'un support physique vers un support électronique numérique (dématérialisation de documents) pour le compte de tiers ; services de consultants, de conseils et d'assistance (information) pour la conversion de données ou de documents de tous genres d'un support physique vers un support électronique.