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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEFOREM
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Energie Certifiée
Demande irrecevable après publication - Marque en non vigueur

Energie Certifiée
ACCEFOREM, SARL

Numéro de dépôt :
3659126
Date de dépôt :
22/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Energie Certifiée de ACCEFOREM

Présentation de la marque Energie Certifiée

Déposée le 22 juin 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEFOREM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Energie Certifiée »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEFOREM domicilié(e) 4 cours Gambetta - 47000 - AGEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 449 522 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCEFOREM domicilié(e) 4 cours Gambetta - 47000 - AGEN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44


ACCEFOREM, SARL - 4 cours Gambetta - 47000 - AGEN - France - SIREN 511449522


ACCEFOREM - 4 cours Gambetta - 47000 - AGEN - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Errata de la publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Inscription le 2 décembre 2009 - Irrecevable après publication de la demande n°511159 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-12-02

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale.