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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEDERE
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accedere éco-bâtiment
Marque expirée - Marque en non vigueur

accedere éco-bâtiment
ACCEDERE, SARL

Numéro de dépôt :
3607998
Date de dépôt :
29/10/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
29/10/2018
accedere éco-bâtiment de ACCEDERE

Présentation de la marque accedere éco-bâtiment

Déposée le 29 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEDERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « accedere éco-bâtiment »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACCEDERE domicilié(e) 46, route de Nort sur Erdre La Planchette - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 918 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCEDERE domicilié(e) 46, route de Nort sur Erdre La Planchette - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque accedere éco-bâtiment est expirée depuis le 29 octobre 2018.


ACCEDERE, SARL - 46, route de Nort sur Erdre La Planchette - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France - SIREN 504918525


ACCEDERE - 46, route de Nort sur Erdre La Planchette - 44240 - SUCE SUR ERDRE - France


Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet partiel n°513528 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; Installation de panneaux solaires, pompes à chaleur, tous appareils producteurs d'électricité, de chauffage et autres et ce surtout (mais pas exclusivement) orienté énergies renouvelables toits et murs végétalisés ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; bois de construction ; bois façonnés ;

Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; – la construction d'une maison, notamment individuelle. – assemblage et construction de maisons préfabriquées. – transformation ou rénovation de structures résidentielles existantes. – les travaux peuvent être sous-traités pour partie ou la totalité. – constructions neuves, rénovations réhabilitations, extensions et transformations, montage de bâtiments.