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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACCECIA
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COMMEXIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMEXIA
ACCECIA EURL

Numéro de dépôt :
3581530
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2018
COMMEXIA de ACCECIA

Présentation de la marque COMMEXIA

Déposée le 10 juin 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACCECIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMMEXIA »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ACCECIA domicilié(e) 41 avenue André Malraux, Z.I de CANA,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 561 098 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACCECIA domicilié(e) 41 avenue André Malraux, Z.I de CANA,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMEXIA est expirée depuis le 10 juin 2018.


ACCECIA EURL - 41 avenue André Malraux, Z.I de CANA,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France - SIREN 483561098


ACCECIA - 41 avenue André Malraux, Z.I de CANA,19100 BRIVE LA GAILLARDE - 19100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Logiciels (programmes enregistrés).