Déposée le 9 mai 1995 par la Société Anonyme (SA) ACCEA FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ACCEA FINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-24 du 16 juin 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACCEA FINANCE domicilié(e) 5, avenue Kléber,75016 PARIS (dossier no 2286103) - 75016 - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 842 626 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2286103) - 92593 - France.
La marque ACCEA FINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCEA FINANCE Société Anonyme - 5, avenue Kléber,75016 PARIS (dossier no 2286103) - 75016 - France - SIREN 314842626
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2286103) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286103 - Publication au BOPI 2005-04-11
Inscription le 15 avril 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°200189 - Publication au BOPI 1996-04-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Inscription le 15 avril 1996 - Changement de dénomination n°200190 - Publication au BOPI 1996-04-15
Publication - Publication le 16 juin 1995 au BOPI 1995-24
Inscription le 9 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°656035 - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-10-09
Inscription le 14 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°667061 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-14
Inscription le 22 avril 2016 - Irrecevable après publication de la demande n°667604 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-22
Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Assistance et conseils aux entreprises industrielles ou commerciales dans leur gestion, leur organisation et la conduite de leurs affaires.Affaires financières, opérations financières, informations financières, estimations fiscales, services de financements, crédits, crédit-bail; affaires monétaires; affaires immobilières, opérations immobilières, consultations en matière immobilière, estimations immobilières; opérations commerciales, industrielles et mobilières Réparation de véhicules (terre, mer, air) à moteur.Location d'automobiles, de bateaux et d'autres véhicules.Conception et élaboration de logiciels et de programmes informatiques, exploitation de banques ou bases de données juridiques
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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