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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCDL
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L EDEN RESTAURANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L EDEN RESTAURANT
ACCDL, SAS

Numéro de dépôt :
4387972
Date de dépôt :
12/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/09/2027
L EDEN RESTAURANT de ACCDL

Présentation de la marque L EDEN RESTAURANT

Déposée par voie électronique le 12 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCDL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L EDEN RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-40 du 6 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACCDL domicilié(e) 20 Rue des Dominicains - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 827 989 807 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. CAROLINE DELLENIAUT domicilié(e) 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - Vandoeuvre-les-Nancy - France.

La marque L EDEN RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387972.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L EDEN RESTAURANT arrivera à expiration en date du 12 septembre 2027.


ACCDL, SAS - 20 Rue des Dominicains - 54000 - NANCY - France - SIREN 827989807


Cabinet BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. CAROLINE DELLENIAUT - 2 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 - Vandoeuvre-les-Nancy - France


Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01

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