Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par ACCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ACCA professionnels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est ACCA domicilié(e) 20 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE, LE BRITANNIA BÂTIMENT B - 69003 - LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque ACCA professionnels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556839.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACCA - 20 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE, LE BRITANNIA BÂTIMENT B - 69003 - LYON - France
DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Inscription le 26 décembre 2019 - Retrait partiel n°776457 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-26
Enregistrement avec modification - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06
Sélection du personnel par des procédés psychotechniques et de personnalité, aucun des services précités ne relevant du domaine de la comptabilité ;
Analyse de données et résultat de tests pédagogiques, psychologiques et psychotechniques pour des tiers, aucun des services précités ne relevant du domaine de la comptabilité ;
Tests psychotechniques d’évaluation des aptitudes comportementales et cognitives de personnes physiques, tests psychotechniques d’aptitude à la conduite automobile consécutive à une suspension ou à un retrait de permis, tests psychotechniques et évaluations psychologiques réalisées par des psychologues certifiés et habilités, tests psychotechniques d’aptitude au port d’une arme à feu, évaluations du profil psychologique des policiers tout au long de leur carrière, aucun des services précités ne relevant du domaine de la comptabilité.
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