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ACCA évaluation
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCA évaluation
ACCA

Numéro de dépôt :
4556829
Date de dépôt :
04/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/06/2029
ACCA évaluation de ACCA

Présentation de la marque ACCA évaluation

Déposée par voie électronique le 4 juin 2019 par ACCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCA évaluation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-26 du 28 juin 2019.

Le déposant est ACCA domicilié(e) 20 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE, LE BRITANNIA BÂTIMENT B - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Thierry DESBARRES domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ACCA évaluation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4556829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCA évaluation arrivera à expiration en date du 4 juin 2029.

ACCA a également déposé les autres marques suivantes : ACCA pro , ACCA professionnels


ACCA - 20 BOULEVARD EUGÈNE DERUELLE, LE BRITANNIA BÂTIMENT B - 69003 - LYON - France


DESBARRES & STAEFFEN, Monsieur Thierry DESBARRES - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Inscription le 10 décembre 2019 - Retrait partiel n°775156 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-05

Sélection du personnel par des procédés psychotechniques et de personnalité, aucun des services précités ne relevant du domaine de la comptabilité ;

Analyse de données et résultat de tests pédagogiques, psychologiques et psychotechniques pour des tiers, aucun des services précités ne relevant du domaine de la comptabilité ;

Tests psychotechniques d’évaluation des aptitudes comportementales et cognitives de personnes physiques, tests psychotechniques d’aptitude à la conduite automobile consécutive à une suspension ou à un retrait de permis, tests psychotechniques et évaluations psychologiques réalisées par des psychologues certifiés et habilités, aucun des services précités ne relevant du domaine de la comptabilité.