Mme ACCA FRANCOISE, Agissant pour le compte de la société ACCA CONSEIL en cours de formation
Numéro de dépôt :
3930301
Date de dépôt :
27/06/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
27/06/2022
Présentation de la marque ACCACONSEIL
Déposée le 27 juin 2012 par madame ACCA FRANCOISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « ACCACONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-29 du 20 juillet 2012.
Le déposant est madame ACCA FRANCOISE domicilié(e) 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme ACCA FRANCOISE domicilié(e) 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS - France.
La marque ACCACONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme ACCA FRANCOISE, Agissant pour le compte de la société ACCA CONSEIL en cours de formation - 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS - France
Mme ACCA FRANCOISE - 24 RUE DE LA GARE - 92300 - LEVALLOIS - France
Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 11 mars 2013 - Retrait partiel n°596396 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-11
Inscription le 4 septembre 2013 - Retrait partiel n°607924 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04
Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; les services précités étant destinés aux domaines du marketing et des études de marchés dans le secteur de l'agroalimentaire, dans le secteur de la distribution et dans le secteur du commerce.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; les services précités étant destinés aux domaines du marketing et des études de marchés dans le secteur de l'agroalimentaire, dans le secteur de la distribution et dans le secteur du commerce.
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