Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CAPITAL
Numéro de dépôt :
1176218
Date de dépôt :
16/12/1980
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CAPITAL
Déposée le 16 décembre 1980 par la Société Anonyme (SA) ACC INTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITAL »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACC INTER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°127773 - Publication au BOPI 1982-01