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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACB Sécurité Incendie
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A.C.B. Sécurité Incendie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.C.B. Sécurité Incendie
ACB Sécurité Incendie (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99770535
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque A.C.B. Sécurité Incendie

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACB Sécurité Incendie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « A.C.B. Sécurité Incendie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACB Sécurité Incendie domicilié(e) 91 rue du Pdt Roosevelt, 78500 Sartrouville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACB Sécurité Incendie - France.

La marque A.C.B. Sécurité Incendie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.C.B. Sécurité Incendie est expirée depuis le 22 janvier 2009.


ACB Sécurité Incendie (S.A.R.L.) - 91 rue du Pdt Roosevelt, 78500 Sartrouville - France


ACB Sécurité Incendie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Installation et vérification (entretien, réparation) de commandes de désenfumage.