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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACASSI
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Deleg'Form
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Deleg'Form
ACASSI (SARL)

Numéro de dépôt :
1757257
Date de dépôt :
02/07/1991
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
02/07/2001
Deleg\'Form de ACASSI

Présentation de la marque Deleg'Form

Déposée le 2 juillet 1991 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACASSI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « Deleg'Form » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACASSI domicilié(e) 16, Rue Caroline, 78960 Voisins le Bretonneux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUCCIONI Joseph Gérant - France.

La marque Deleg'Form a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1757257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Deleg'Form est expirée depuis le 2 juillet 2001.

ACASSI a également déposé les autres marques suivantes : Allo Form


ACASSI (SARL) - 16, Rue Caroline, 78960 Voisins le Bretonneux - France


LUCCIONI Joseph Gérant - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-05

Papier, carton, adhésifs ; articles de bureau ; matériel d'instruction et d'enseignement ; cartes à jouer. Formations en micro-informatique et communication. Education. Organisations de formations en micro-informatique pour les entreprises et les collectivités. Délégations d'intervenant en micro-informatique dans les entreprises et les collectivités dans le but de répondre à un besoin de formation dans les locaux de l'entreprise. Editions de livres, journaux, lettres journaux.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.