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Marques déposées par l'association loi 1901 ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile
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ACASSAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACASSAD
ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile), Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4032501
Date de dépôt :
16/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2023
ACASSAD de ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile

Présentation de la marque ACASSAD

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2013 par l'association loi 1901 ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACASSAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile domicilié(e) RESIDENCE EDEN FLORE, 13 AVENUE MAURICE JEANPIERRE - 06110 - LE CANNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 570 828 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile), Mme. CHRISTINE MARTIN domicilié(e) RESIDENCE EDEN FLORE, 13 AVENUE MAURICE JEANPIERRE - 06110 - LE CANNET - France.

La marque ACASSAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4032501.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACASSAD est expirée depuis le 16 septembre 2023.


ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile), Association loi 1901 - RESIDENCE EDEN FLORE, 13 AVENUE MAURICE JEANPIERRE - 06110 - LE CANNET - France - SIREN 382570828


ACASSAD (Association CAnnoise de Soutien et de Soins A Domicile), Mme. CHRISTINE MARTIN - RESIDENCE EDEN FLORE, 13 AVENUE MAURICE JEANPIERRE - 06110 - LE CANNET - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

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