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Marques déposées par ACAPL'A
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La voix du Commerce Frontonnais ACAPL'A
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La voix du Commerce Frontonnais ACAPL'A
ACAPL'A, Association

Numéro de dépôt :
3687335
Date de dépôt :
29/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
La voix du Commerce Frontonnais ACAPL\'A de ACAPL\'A

Présentation de la marque La voix du Commerce Frontonnais ACAPL'A

Déposée le 29 octobre 2009 par ACAPL'A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « La voix du Commerce Frontonnais ACAPL'A »

Le déposant est ACAPL'A, Association domicilié(e) Hôtel de Ville Esplanade Marcorelle BP 3 - 31620 - FRONTON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACAPL'A domicilié(e) Hôtel de Ville Esplanade Marcorelle BP 3 - 31620 - FRONTON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35


ACAPL'A, Association - Hôtel de Ville Esplanade Marcorelle BP 3 - 31620 - FRONTON - France


ACAPL'A - Hôtel de Ville Esplanade Marcorelle BP 3 - 31620 - FRONTON - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Inscription le 18 mai 2010 - Rejet total n°523902 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-18

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.