Déposée le 16 août 2010 par la Société Anonyme (SA) ACAPACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CABANES ET VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-37 du 17 septembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACAPACE domicilié(e) 9, rue Weber - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 816 284 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque CABANES ET VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3760555.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACAPACE, Société Anonyme - 9, rue Weber - 75116 - PARIS - France - SIREN 378816284
CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 8 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535245 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08
Enregistrement sans modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01
Inscription le 27 octobre 2011 - Changement de dénomination n°560667 - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-10-27
Constructions non métalliques transportables ou non, constructions en bois transportables ou non, cabanes en bois, matériaux de construction (non métalliques) y compris bois de construction, bois façonnés, bois débités et sciés, contre-plaqués, dalles non métalliques, matériaux de construction non métalliques, planches (bois de construction), poteaux en bois, placages en bois ; bois de placage ; bois de construction ; panneaux en bois ; matériaux de construction en bois ; éléments de menuiserie pour la construction, à savoir portes, fenêtres, stores roulants, volets ; revêtements de sol, de mur et de plafond en bois ; parquets ; planchers de bateaux ; bois mi-ouvrés ; bois d'oeuvre ; petit bois d'oeuvre ; bois façonnés ; merrains ; pavés en bois ; lattes en bois ; linteaux en bois ; balustrades en bois ; quais préfabriqués en bois ; châssis de fenêtres en bois ; vasistas en bois ; coffrages en bois ; toitures en bois ; palissades en bois ; boiseries et éléments de menuiserie intérieure en bois, y compris panneaux de particules de bois, panneaux contreplaqués et panneaux en bois ; planchers en bois ; seuils en bois ; cloisons en bois ; bois propre à être moulé ; parements en bois ; revêtements en bois (construction) ; lattes profilées en bois ; bois de construction ; escaliers en bois ; degrés (marches) d'escaliers en bois ; plafonds en bois ; dalles de sol en bois ; poutres en bois ; contre-plaqués ; châssis de portes en bois ; panneaux de portes en bois ; tonnelles (construction) ; constructions en bois ; bois de sciage ; jalousies en bois. Structures non métalliques transportables, escaliers non métalliques, planchers non métalliques, garnitures de balustrades non métalliques, rampes d'escaliers non métalliques, toits non métalliques, clôtures non métalliques, châssis de portes et fenêtres non métalliques, portes et fenêtres non métalliques ; volets non métalliques, jalousies et volets roulants non en métal.
Services de construction, de réparation et d'installation ; maîtrise d'ouvrage et assistance à maîtrise d'ouvrage ; supervision de travaux de construction.
Services de conception d'habitation, services d'architecture, conseils en construction, dessin industriel ; ingénierie ; contrôle de qualité ; établissement de plans pour la construction ; décoration intérieure ; conception et aménagement de bâtiments.
Services de restauration, services hôteliers, hébergement temporaire.
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