Déposée le 13 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACAPACE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « A ACAPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-12 du 21 mars 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACAPACE domicilié(e) 39 rue Washington - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 816 284 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LLR, Mme FROMM Marie domicilié(e) 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.
La marque A ACAPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3555332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACAPACE, Société par actions simplifiée - 39 rue Washington - 75008 - PARIS - France - SIREN 378816284
LLR, Mme FROMM Marie - 11 boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29
Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2018 n°2669077 - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-01-16
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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