Déposée le 26 juin 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACANTHE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VERSAILLES PRIVILEGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-31 du 4 août 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACANTHE domicilié(e) 10 Esplanade Lucien Barrière - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 000 803 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque VERSAILLES PRIVILEGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3036763.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACANTHE, Société à Responsabilité Limitée - 10 Esplanade Lucien Barrière - 44500 - LA BAULE-ESCOUBLAC - France - SIREN 389000803
BREMA-LOYER - Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52
Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31
Renouvellement sans limitation le 24 février 2010 n°2432501 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-24
Inscription le 12 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°546905 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-04-12
Imprimés ; journaux ; périodiques ; livres. Edition et publication d'imprimés autres que publicitaires ; édition de journaux, de périodiques et de livres.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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