Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CARREFOUR PROVENCE LA PREUVE PAR 6
Numéro de dépôt :
95601345
Date de dépôt :
14/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CARREFOUR PROVENCE LA PREUVE PAR 6
Déposée le 14 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARREFOUR PROVENCE LA PREUVE PAR 6 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACAM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 juin 1996 - Retrait total n°201643 - Publication le 19 janv. 1996 au BOPI 1996-06-03