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Marques déposées par ACAETODO
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ACAE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACAE
ACAE SASU

Numéro de dépôt :
3450870
Date de dépôt :
14/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2016
ACAE de ACAE

Présentation de la marque ACAE

Déposée le 14 septembre 2006 par ACAETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACAE »

Le déposant est ACAETODO domicilié(e) 0 MANOIR D'ANGERVILLE,27260 ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - 27260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 251 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN TESSANDIER domicilié(e) 0 C/O FLA AEROPORT OCTEVILLE,76620 LE HAVRE - 76620 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACAE est expirée depuis le 14 septembre 2016.


ACAE SASU - 0 MANOIR D'ANGERVILLE,27260 ST SYLVESTRE DE CORMEILLES - 27260 - France - SIREN 491251914


ALAIN TESSANDIER - 0 C/O FLA AEROPORT OCTEVILLE,76620 LE HAVRE - 76620 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.